1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site fitbrokers.fr est :
Christophe LECLERC
Mandataire immobilier – Agent commercial indépendant
Adresse professionnelle : 83460 Les Arcs-sur-Argens
Email : contact@fitbrokers.fr
Il intervient dans le cadre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, le site peut collecter les données suivantes :
Données d’identification
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Société (le cas échéant)
- Fonction
Données professionnelles et financières (vendeurs)
- Informations relatives au fonds de commerce
- Données économiques (chiffre d’affaires, résultats, charges)
- Documents comptables transmis volontairement
- Informations juridiques relatives à la structure exploitante
Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies
- Données statistiques d’audience
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes via formulaire de contact
- Mise en relation entre vendeurs et acquéreurs
- Exécution d’un mandat de transaction
- Analyse d’un projet d’acquisition ou de cession
- Obligations légales et réglementaires (notamment loi Hoguet et lutte contre le blanchiment – TRACFIN)
- Amélioration de l’expérience utilisateur et mesure d’audience
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement préalable.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un mandat
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime du responsable du traitement
- Le consentement de l’utilisateur lorsque requis
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients (vendeurs/acquéreurs) : 5 ans minimum après la fin de la relation contractuelle (obligations légales)
- Documents comptables ou juridiques : selon les durées légales applicables
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- Au titulaire de la carte professionnelle (BSK Immobilier) dans le cadre du mandat
- Aux partenaires intervenant dans la transaction (notaire, expert-comptable, avocat, banque)
- Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données :
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint aux données
- Protection des accès par mot de passe
- Sauvegardes régulières
Cependant, aucun système n’étant totalement inviolable, une part de risque subsiste inhérente à l’utilisation d’Internet.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
contact@fitbrokers.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site fitbrokers.fr utilise des cookies afin de :
- Mesurer l’audience
- Améliorer la navigation
- Optimiser les performances du site
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Un bandeau d’information permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies lors de la première visite.
10. Transfert de données hors Union Européenne
L’hébergement du site est assuré par Hostinger (Chypre – Union Européenne).
En cas de recours à des outils tiers situés hors Union Européenne, les transferts sont encadrés conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
11. Données relatives à la lutte contre le blanchiment
Dans le cadre de l’activité régie par la loi Hoguet, certaines informations peuvent être collectées afin de satisfaire aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ces données sont conservées conformément aux obligations réglementaires applicables.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec les évolutions législatives ou réglementaires.
13. Confidentialité des données financières sensibles
Dans le cadre des missions de cession de fonds de commerce, notamment de clubs de sport, le site fitbrokers.fr peut être amené à collecter et traiter des données financières, économiques et stratégiques particulièrement sensibles, telles que :
- Chiffre d’affaires détaillé
- EBITDA et indicateurs de rentabilité
- Bilans et comptes de résultat
- Prévisionnels financiers
- Tableaux de bord de performance
- Données relatives au nombre d’adhérents et aux abonnements
- Masse salariale
- Contrats fournisseurs significatifs
- Baux commerciaux
13.1 Finalité du traitement
Ces données sont exclusivement collectées dans le cadre :
- De l’évaluation du fonds de commerce ;
- De la constitution d’un dossier de présentation ;
- De la sélection et qualification des acquéreurs ;
- De la négociation et de la réalisation de la transaction ;
- Du respect des obligations légales applicables aux professionnels de la transaction.
Elles ne sont jamais utilisées à d’autres fins.
13.2 Accès restreint et principe de confidentialité
L’accès aux données financières sensibles est strictement limité :
- Au mandataire immobilier ;
- Au titulaire de la carte professionnelle (le cas échéant) ;
- Aux acquéreurs préalablement qualifiés ;
- Aux conseils intervenant dans l’opération (notaire, avocat, expert-comptable, établissement bancaire).
Toute transmission à un acquéreur potentiel intervient :
- Après qualification de son sérieux et de sa capacité financière ;
- Et, le cas échéant, après signature d’un engagement de confidentialité (NDA).
13.3 Mesures de protection renforcées
Les données financières sensibles font l’objet de mesures de protection spécifiques :
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint et authentifié
- Transmission sécurisée des documents
- Stockage limité dans le temps
- Suppression ou anonymisation après finalisation de la transaction ou abandon du projet
13.4 Responsabilité des destinataires
Tout acquéreur ou partenaire destinataire de données financières sensibles s’engage à :
- Ne pas les divulguer à des tiers ;
- Ne pas les utiliser à d’autres fins que l’étude du projet d’acquisition ;
- Ne pas en faire un usage concurrentiel ;
- Les restituer ou les détruire sur demande.
Toute violation de ces engagements peut engager la responsabilité civile de son auteur.
13.5 Conservation des données
Les données financières sensibles sont conservées :
- Pendant la durée strictement nécessaire à la transaction ;
- Puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels régis par la loi Hoguet ;
- Ou supprimées en cas d’échec de la transaction.